Le Code de la route a fait l’objet d’une modification depuis l’arrivée des trottinettes électroniques sur nos routes. La nouvelle règlementation a pour objet la protection de ceux qui choisissent le déplacement avec ce nouveau moyen de transport. Outre les risques de blessures des utilisateurs de trottinette, elle peut également causer des dommages à autrui. Ainsi, à l’instar des conducteurs de véhicules motorisés, les utilisateurs de trottinette doivent également être couverts par une assurance responsabilité civile. En plus de l’assurance, recourir à un avocat spécialisé est également recommandé en cas d’accident impliquant ce type de moyen de locomotion.
Pourquoi contacter un avocat en cas d’accident ?
L’avocat est un expert intervenant dans différentes situations. Ainsi, en cas d’accident de la circulation impliquant les véhicules motorisés, il est l’interlocuteur par excellence pour les premières démarches. Dans le cas d’un accident de trottinette électronique, l’intervention d’un avocat spécialiste des accidents de la route est nécessaire. L’intervention d’un
avocat spécialisé dans ce type de moyen de transport contribue à la recherche du premier responsable de l’accident. Ce spécialiste prend également en compte tous les paramètres ayant causé l’accident. Il sera chargé de collecter toutes les preuves nécessaires comme les photos prises sur le lieu de l’incident, le plan de la circulation, les éventuels panneaux de signalisation et les marquages au sol. Après le jour de l’accident, le défenseur de droit met tout en œuvre pour rassembler les éléments de preuve. Son intervention est nécessaire pour le conducteur responsable, mais également pour la victime. Pour le conducteur, il évalue la responsabilité de ce dernier à travers une analyse du contrat d’assurance et des rapports de police. Pour la victime, il met tout en œuvre pour obtenir un dédommagement compte tenu des dégâts. Pour plus d'informations, cliquez sur
avocat pour les accidents de trottinette électrique.
L’Avocat et l’assurance
L’assureur doit être notifié de l’
accident en respectant le délai mentionné dans le contrat d’assurance. Cette notification est généralement accompagnée d’une copie du constat de l’accident. L’indemnisation se fait ensuite après une étude du dossier de l’assuré. Cependant, dans certains cas, l’indemnisation des assureurs peut être très basse pour diverses raisons. Or, en cas d’accident de
véhicule terrestre à moteur, l’indemnisation doit toujours se faire en fonction des dommages causés par l’accident. L’offre d’indemnisation est envoyée par l’assureur à l’assuré dans les trois premiers mois suivant la déclaration de l’accident. En fonction de la société d’assurance, l’indemnisation peut faire l’objet d’une sous-évaluation. C’est à ce moment que l’avocat intervient pour demander une révision de l’indemnisation à la hausse. En cas d’échec de la négociation à la hausse, l’avocat peut procéder à la contestation du montant de l’indemnisation devant les tribunaux compétents. Dans la majorité des cas, une indemnisation nettement supérieure à celle proposée par l’assureur est obtenue après la procédure contentieuse engagée par un avocat.
Que faire en cas d’accident de trottinette électrique ?
Les trottinettes électriques sont des engins de déplacement personnel motorisé dont la vitesse ne doit pas excéder les 25 km/h. L’
accident relatif à un
véhicule terrestre à moteur doit toujours faire l’objet d’une déclaration auprès de l’assureur. À cet effet, en cas d’accident causant un dommage à un piéton, c’est l’assureur du véhicule qui prend en charge les dédommagements de ce dernier. Ainsi, dans ce cas de figure, la victime est systématiquement dédommagée, quelle que soit la circonstance de l’accident, sauf en cas de comportement suicidaire. Dans le cas d’une trottinette électrique percutée par un autre véhicule motorisé, le conducteur fautif doit impérativement indemniser l’autre partie et son assureur prend en charge les dommages matériels et corporels. Pour les cas des trottinettes proposées en libre-service, aucune couverture d’assurance ne couvre les usagers et cela est prévu dans les conditions d’utilisation. Cependant, certaines sociétés de location de trottinette électronique assurent les utilisateurs en cas de dégâts matériels et corporels. En effet, il est toujours conseillé de prendre connaissance des conditions d’utilisation avant toute utilisation de trottinette en libre-service.
Comment éviter les accidents de trottinette électrique ?
Les trottinettes électriques sont des engins de déplacement efficace de plus en plus utilisés. L’augmentation du taux d’accident relatif à cet engin de déplacement reflète la hausse de son taux d’utilisation. Ainsi, afin de limiter les éventuels accidents, les utilisateurs doivent toujours se conformer aux règles des cyclistes en évitant d’emprunter les trottoirs lors des déplacements. Comme les motards et les cyclistes, le conducteur d’une trottinette électrique doit également porter un casque pour prévenir les impacts mortels au niveau de la tête. Le respect de la limitation de vitesse diminue également l’exposition du conducteur de trottinette à l’accident. La vitesse conseillée est actuellement de 25 km/h. À l’instar des autres principes de conduite, la concentration est primordiale pour éviter les collisions et les chutes. Pendant le déplacement, le conducteur responsable doit toujours anticiper les freinages, car les freins d’un engin comme les trottinettes sont moins performants. Enfin, il est primordial de respecter les autres usagers de la route et avoir une conduite responsable une fois sur les chaussées.
