Depuis de nombreuses années, des entreprises implantées sur le territoire allemand, créent des filiales françaises, pour étendre leur développement. L’inverse est également possible. Afin de les accompagner dans leur gestion, leur croissance et le traitement de leurs contentieux, des cabinets franco-allemands comme Hwh Avocat, ont vu le jour. Quels sont leurs domaines de compétences ? De quelle expertise disposent-ils ? Comment fonctionnent-ils ?
Les domaines de compétences d’un cabinet d’avocat franco-allemand
Un avocat qui officie à la fois, pour des clients français et des clients allemands, doit être en mesure de connaître la législation des deux pays. C’est le cas des professionnels qui travaillent au sein de cabinets d’avocats franco-allemands. Ces derniers proposent d’accompagner leurs clients, dans différents domaines.
Corporate
Le champ d’expertise corporate, permet aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement dans leur stratégie d’investissement, leurs opérations de croissances externes, et leurs restructurations. Ils peuvent également profiter de connaissances sur les opérations de haut de bilan et les contrôles des concentrations.
Concurrence, distribution et consommation
Ce domaine de compétence regroupe toutes les pratiques relatives à la concurrence et la distribution. Un cabinet d’avocat franco-allemand, est en mesure d’accompagner des grands groupes dans leur stratégie de développement, leurs relations contractuelles et toutes les problématiques liées au droit de la distribution, au droit de la concurrence et au droit de la consommation.
Risque industriels et assurance
En cas de litige, l’accompagnement d’un avocat est impératif. Lorsque le contentieux concerne des acteurs français et/ou allemands, l’accompagnement d’un cabinet d’avocat franco-allemand est particulièrement utile. Il agit à différents niveaux : prévention des risques, stratégie de règlement des litiges, sauvegarde des intérêts.
Propriété intellectuelle
Protéger et défendre ses intérêts actifs immatériels, est impératif, pour un grand groupe et ses filiales. Un cabinet d’avocat détient un savoir-faire spécifique dans les procédures au niveau européen pour solutionner des problématiques de contrefaçon, de concurrence déloyale…
Droit social
La plupart des cabinets d’avocat franco-allemand, proposent également des prestations d’accompagnement en droit social. Ils conseillent des groupes français, allemands et internationaux ou des PME, dans leurs relations individuelles et collectives, avec leurs collaborateurs.
Droit de l’immobilier et de l’environnement
Que ce soit dans le secteur de la promotion immobilière, de la construction, des baux commerciaux, des installations classées… Un cabinet d’avocat doit être en mesure d’accompagner ses clients sur des problématiques relatives au droit de l'immobilier et de l’environnement.
L’expertise d’un cabinet franco-allemand
Le rôle d’un cabinet d’avocat franco-allemand, est d’accompagner les entreprises allemandes et françaises qui détiennent des filiales dans les deux pays, dans l’ensemble de leurs besoins juridiques, liés à leurs activités. Cela nécessite de connaître parfaitement les tissus économiques des deux pays, mais aussi leurs cultures et leurs environnements juridiques. Cela leur permet de comprendre et d’analyser avec pertinence, les deux marchés.
Ainsi, un bon cabinet d’avocat franco-allemand doit mettre un point d’honneur à compter dans ses équipes, des personnes à l'expérience professionnelle forte, détenant une double formation et des spécialisations en relations franco-allemandes.
Le mode de fonctionnement de ce type de cabinet
Pour gérer les différents contentieux, un cabinet d’avocat franco-allemand ne passe pas par des correspondants locaux. Il traite directement les litiges devant les tribunaux allemands, depuis la France. Le nombre d’interlocuteurs est ainsi limité et le contact avec les juridictions plus simple et clair.
Le type de demandes traitées par un cabinet d’avocat franco-allemand
Les domaines de compétences de ce type de cabinet sont multiples. Ainsi, il peut accompagner une clientèle française dans des projets d’acquisition de cibles allemandes, gérer les contentieux en matière de risques industriels et assurances, accompagner des entreprises allemandes dans leurs relations avec la France, effectuer des reporting auprès des sociétés mères, etc.
