On parle souvent de contrat de travail et on signe tous les jours des modalités multiples et presque indéfinies. Mais en quoi consiste exactement la notion de contrat de travail ? Et pour quoi nous conseille-t-on de signer son contrat de travail en présence d’un avocat spécialiste en droit du travail ?
La notion de contrat de travail
Fouillez à volonté le code du travail en France, vous n’y trouverez pas de définition exacte et précise de la notion du contrat de travail. Ce qui veut dire qu’il n’y a pas de définition unique de la notion de contrat de travail. Mais la notion en elle-même est bien là. Elle signifie la situation dans laquelle une personne s’engage à mettre son activité à disposition d’une autre personne physique ou morale moyennant une rémunération. La première personne qui monnaye son activité est souvent une personne physique et se qualifie dans le contrat de travail par l’employé. La deuxième personne qui va subordonner la première est qualifiée dans le contrat de travail par l’employeur.
Les situations du contrat de travail
En sa nature de convention entre deux parties, le contrat de travail se détermine par trois situations essentielles :
- La situation de prestation de travail
- L’existence d’une rémunération
- La subordination de l’une des parties par l’autre
Parmi ces trois situations, celle de la subordination est la plus considérée en matière de jurisprudence car c’est elle qui prouve sans aucun doute possible la relation du travail et par la suite le sens du contrat de travail.
Rôle de l’avocat du droit de travail en contrat de travail
Que vous soyez employé ou employeur, la présence d’avocat spécialiste du droit de travail est conseillée. Car c’est lui qui connait les différentes notions de contraction et ce qui en peut résulter de conséquences sur la relation du travail. La présence de l’avocat du droit de travail est donc une garantie pour toutes les parties de préservation du droit et de préparation d’éventuels litiges qui peuvent résulter de cette relation.
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Les sites qui ont permis d’écrire cet article:
- ilo.org
