L’avocat du droit public intervient devant les juridictions administratives, les cours d’appel administratives et toutes les autres juridictions à caractères spécialisé telles les commissions, les conseils de disciplines et les ordres professionnels. Devant ses juridictions, l’avocat spécialisé en droit public dispose de plusieurs compétences.
L’avocat droit public intervient en contentieux
Un dossier devant une juridiction administrative peut avoir plusieurs issues possibles et l’avocat du droit public pense avant tout avec son client à en étudier l’issue la plus favorable. Il peut conseiller son client de chercher une conciliation, un arbitrage, retrait ou décision avant d’aller dans une procédure de contentieux.
Chacun de ses choix exige des procédures très spécifiques que seul l’avocat en droit public peut déterminer l’efficacité au moment opportun. La phase contentieuse devant les tribunaux administratifs débute par la détermination du titre de la procédure : selon l’intérêt l’avocat publiciste décide de porter recours pour excès de pouvoir, recours pour plein contentieux ou un référé suspension, provision, expertise….
L’avocat publiciste a la compétence de conseil
Vu la complexité et les lourdeurs administratives, les affaires auxquelles l’administration est une partie, demandent souvent de très grandes connaissances en matière du droit public et administratif et des compétences d’un avocat spécialisé en droit public pour s’y retrouver. Pour bien préparer un dossier pour une affaire devant les tribunaux administratifs une assistance ponctuelle d’un avocat du droit public et un éventuel audit juridique ou assistance à la négociation sont bénéfiques.
L’avocat du droit public peut se charger de la veille juridique
Les agents publics et les administrations surtout communales et régionales qui se voient souvent dirigées par des personnes issus d’élections locales demandent à être assisté en permanence pour une veille juridique. Cette veille juridique est assuré par les avocats du droit public dans le cadre de conventions avec ses institutions et administrations. Les avocats publicistes peuvent aussi avoir à prodiguer des séances de formation pour les élus et les agents dans le but d’assurer leur exercice de fonction en conformité avec les lois en vigueur.
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