La marque peut se définir juridiquement comme un signe permettant la distinction précise des produits et/ou prestations de service d’une entreprise donnée par rapport à ceux des concurrents. De ce fait, elle devient un moyen approprié pour acquérir une notoriété et est un rattachement client important… En effet, une marque renvoie à des droits et nécessite une protection adéquate dont le tout requiert l’expertise et les compétences d’un avocat spécialisé en droit des marques.
Un avocat spécialisé : solution clé pour la protection d’une marque
La marque est un élément inhérent à la propriété industrielle, patrimoine immatériel d’un sujet de droit. À vocation économique, le droit des marques se situe au même titre que le droit des brevets ou celui des dessins et modèles, et acquiert, par ce fait, des richesses immatérielles qui méritent d’être encadrées et protégées. C’est dans cet axe que les services d’un avocat de marque sont nécessaires. Juristes de formation, ils ont été modulés tout au long de leurs cursus, depuis leur Master en droit jusqu’à leurs spécialisations, en passant par des concours divers, pour répondre aux besoins des clients par des obligations de conseils, entre autres. Avec l’appui de leurs connaissances et leurs expériences, les rouages juridiques et les questions en propriété intellectuelle ne paraîtront plus comme des charges. Cet allégement est accentué par les divers services d’assistance et de défense, services standards proposés par un avocat droit des marques. Par ailleurs, confier la gestion juridique de sa marque aux professionnels revient à un gain de temps considérable assorti d’une sérénité professionnelle. Force est d’admettre qu’avoir un professionnel en droit des marques est un levier au regard des affaires et du business entrepris.
Assurer la création d’une marque avec l’appui d’un professionnel
L’image de votre société doit être mise entre de bonnes mains dès le début, c’est-à-dire depuis sa création. Suivant le Code de la propriété intellectuelle, article L712-1, il impossible d’acquérir les droits sur la marque sans avoir procédé au préalable à son enregistrement. Pour déposer la marque, il existe une procédure plus ou moins fastidieuse qui risque de donner naissance à des conséquences fâcheuses par cause de mauvaise approche. Ainsi, il est important de recourir au savoir-faire d’un avocat droit des marques. Étant donné que des documents, libellés de description des produits et services, doivent être remis lors du dépôt, l’avocat des marques éclairera les clients par sa lumière sur la rédaction de ces documents. Cela est nécessaire pour protéger efficacement la marque et de façon à couvrir toutes les activités car la protection juridique n’a effet que pour les produits et services déposés et non à ceux sujets à exploitation. En parallèle à cela, l’avocat se chargera de procéder à l’enregistrement suivant des points stratégiques aux activités. Cela comprend notamment le dépôt d’une marque nationale, d’une marque communautaire ou celle qui est internationale. Il est important de savoir que les procédures pour ces types de marque sont différentes, notamment en ce qui concerne les entités de dépôt (INPI, OHMI ou OMPI). Mais antérieurement à une telle procédure et pour assurer justement sa réussite, une analyse de disponibilité exhaustive devra être faite par les soins de l’avocat. Cela permet de mesurer les risques et obstacles juridiques potentiels inhérents à la procédure de dépôt (indisponibilité de la marque, droit antérieur, opposition).
Contrefaçon des marques et prestations obligatoires des avocats
La contrefaçon est une pratique utilisée dans le monde des affaires en utilisant les marques, les dessins et modèles déposés, ayant du succès pour faire des reproductions illicites et en tirer profit. Cela a des impacts néfastes pour le propriétaire de la marque mais aussi pour les consommateurs sur plusieurs niveaux. Un tel acte figure parmi les raisons de collaborer avec un avocat spécialisé en droit des marques pour se protéger au préalable de la contrefaçon et d’en prendre les mesures nécessaires, le cas échéant. Les marches à suivre seront exposées (vérification du tutorat auprès de l’INPI, la constitution des preuves, mise en demeure et saisie-contrefaçon). Par ailleurs, l’avocat se trouve également en mesure de vous assister lors de la collaboration avec d’autres entités comme la douane. En effet, la saisie des produits contrefaits doit faire l’objet d’une préparation, d’un dépôt et d’un renouvellement de déclarations en douane. Mais au préalable, une demande de suivi peut être établie afin de repérer les produits contrefaits par la douane, en lui conférant un droit de retenue des produits pour une durée de 3 ou 10 jours. Par la suite, l’avocat spécialisé dans ce domaine gérera les litiges judiciaires qui en découlent.
Avocat spécialisé : conseils et assistance client
Le rôle d’unavocat marques est de gérer et prendre en main la protection de la marque après son enregistrement. Par cela, la marque déposée fera l’objet d’une surveillance en termes de délai et de procédé au renouvellement. Par la suite, le professionnel en marque procédera à la mise en œuvre, ou du moins en donnera conseil, au mode et système d’exploitation de celle-ci pour éviter sa déchéance. Tout au long de l’activité, l’avocat sera amené à rédiger des actes juridiques (coexistence de marques, contrat de cession, licences, etc.) et à entamer des actions spécifiques, telles que l’opposition des marques ou l’action en contrefaçon.
