Les avocats spécialisés en droit de l’informatique et de l’Internet prônent aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises (éditeurs de logiciels ou d’applications informatiques, sociétés du e-commerce et autres entreprises du secteur) dans l’élaboration de leurs projets informatiques :
- la rédaction et négociation de contrats informatiques,
- protection des logiciels par le droit de la propriété intellectuelle, prestations informatiques,
- hébergement, etc.
Rôle de l’avocat
L’avocat est la personne qui doit accompagner les acteurs de l’internet dans la création de leurs sites internet, des conditions d’hébergement, dans la mise en place de conditions générales de vente et d’utilisation ainsi que dans la rédaction des mentions légales. Prenons l’exemple des partenaires https://www.jurisexpert.net/, avocats au barreau de Lille, Paris et Montréal. Ces experts sont habilités à faire bénéficier leurs clients de compétences relatives à la réglementation informatique et libertés. Le cabinet intervient également pour protéger l’e-réputation sur le web et ses avocats peuvent également être consultés pour assurer la faisabilité juridique de votre projet et vous accompagner dans la mise en place des outils juridiques nécessaires à la création, au développement ou à la sécurisation de votre activité.
Avocat spécialiste Internet contentieux
Un avocat spécialisé en internet contentieux est un professionnel pourvu d’une expérience significative de l’ensemble des problématiques juridiques du droit internet, tant dans l’appréciation des rôles et responsabilités des différents acteurs de la société de l’information, que dans la maîtrise des procédures judiciaires et extrajudiciaires spécialement créées pour gérer le contentieux de l’internet. Attention à bien choisir un cabinet d'avocat spécialisé dans droit Internet, télécommunications et technologies tel que https://www.jurisexpert.net/.
Prestations avocat Internet contentieux
Un avocat expert en internet contentieux est censé prendre en charge les tâches suivantes :
- le contentieux des noms de domaine (cybersquatting, typosquatting, etc.) ;
- le contentieux des pratiques commerciales déloyales ;
- le contentieux lié à la génération de trafic d’internautes et à ses enjeux financiers : référencement naturel (spamdexing), référencement payant, affiliation, espaces publicitaires ;
- la gestion des relations avec les plateformes de partage et les réseaux sociaux ;
- les procédures d’urgence : requête afin de suppression et de désindexation de contenus, filtrage, référés ;
- la gestion des atteintes à l’e-réputation et à l’identité numérique ;
- les procédures d’identification et de levée d’anonymat ;
- la gestion de la preuve sur internet (constats d’huissier, saisies d’information) ;
- les notifications hébergeurs LCEN ;
- les procédures pénales (plainte, instruction, citation devant le tribunal correctionnel) ;
- l’assistance dans le cadre des enquêtes menées par la DDPP (ex DGCCRF) ;
- le contentieux du community management ;
- l’assistance à la gestion précontentieuse d’un litige et des procédures participatives.
